Une instruction fiscale du 12 février 2010 paru au Bulletin officiel du 23 février 2010 commente les exonérations d’impôt sur le revenu prévues aux a et b du 19° ter de l’article 81 du CGI qui s’appliquent à compter du 1er janvier 2009. Elle concerne les salariés de droit privé.
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