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TFPB applicable pour des constructions temporaires de chantier

TFPB applicable pour des constructions temporaires de chantier

Des constructions de chantier constituant une base de vie, reliés par une pergola en bois et à l'ensemble des réseaux, avec des marches en béton et des allées bétonnées entre chaque rangée d'ensembles modulaires, et nécessitant, pour être déplacés, un semi-remorque et une grue de 35 tonnes, ne peuvent être regardés comme ayant vocation à être déplacées et présentent le caractère d'une construction constitutive de propriété bâtie imposable à la (...)

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