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Conseil des prélèvements obligatoires : pour une fiscalité du logement plus cohérente

Conseil des prélèvements obligatoires : pour une fiscalité du logement plus cohérente

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport en vue de remanier la fiscalité du logement afin de la rendre plus cohérente.

Le 18 décembre 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport intitulé "Pour une fiscalité du logement plus cohérente" qui invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il relève que l’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du (...)
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