Le 11 mars 2009, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement au deuxième collectif budgétaire de 2009 prévoyant une révision des bases locatives servant au calcul des impôts locaux. Ces valeurs locatives sont utilisées pour le calcul des quatre taxes directes locales : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, la taxe professionnelle. Par ailleurs, le comité Balladur a suggéré de mettre en place une (...)
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