Principes de mise en œuvre opérationnelle et de gouvernance pour rendre efficace la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Afin d'approfondir et d'accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir, une instruction du 6 juillet 2015, publiée le même jour, précise les principes de mise en œuvre opérationnelle et la gouvernance pour rendre efficace la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Concernant les modalités d'organisation il est nécessaire de (...)
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