Publication au JO d’un décret et d’un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, prévoit plusieurs évolutions du dispositif de prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2022.L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision (...)Cet article est réservé aux adhérents