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Diagnostic immobilier : faut-il signaler les champignons lignivores ?
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n'étant pas obligatoire, les préjudices résultant du défaut de signalement de ces ...
Elagage et principe du contradictoire
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Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété : dépôt au Sénat
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Une SCI qui souscrit un prêt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
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Pour prouver l'imputabilité des désordres, il suffit au maître de l'ouvrage d'établir qu'il ne peut être exclu, au regard de la nature ou du ...
Agent immobilier : une carte professionnelle sans mention de lieu de délivrance reste valide
L'absence, sur le mandat de l'agent immobilier, de la mention du lieu de délivrance de la carte professionnelle n'affecte pas, à elle seule, la ...