Augmentation des obligations d'économies "classique" et "précarité", augmentation du volume de certificats d'économies d'énergie pouvant être délivré et modifications des modalités d'application du dispositif des CEE.
Deux textes portant sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été publiés au Journal officiel du 28 octobre 2022. Le décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 augmente, pour les années 2023 à 2025, les (...)Cet article est réservé aux adhérents