A défaut d'accord des parties, la victime d'un dommage ne peut être indemnisée du coût de travaux devant être effectués sur un fonds dont elle n'est pas propriétaire.
Se plaignant de ce que des travaux réalisés par le propriétaire voisin sur ses parcelles viticoles causaient des dommages à sa propre parcelle, une propriétaire l'a assigné en référé-expertise, puis a obtenu du juge des référés qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de réaliser des (...)Cet article est réservé aux adhérents