Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l’accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières.
Une proposition de loi (n° 366) relative à la gestion de la prévention, de l’accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières a été déposée au Sénat le 17 février 2023. L'objet de ce texte est (...)Cet article est réservé aux adhérents