Publication au JO d’un décret et d’un arrêté apportant des modifications à la prime de transition énergétique.
Le décret n° 2024-249 du 21 mars 2024, publié au Journal officiel du 22 mars 2024, prolonge l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées "F" et "G" jusqu'au 31 décembre 2024 en France métropolitaine.lI lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder (...)Cet article est réservé aux adhérents