Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatif à la mise en place d'une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).
Le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, publié au Journal officiel du 7 septembre 2025, crée, à titre expérimental, une aide pour soutenir la prévention des désordres causés aux constructions existantes par les mouvements de terrain différentiels (...)Cet article est réservé aux adhérents