Une proposition de loi visant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires a été déposée au Sénat.
Le 28 octobre 2015, le sénateur Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires. Cette proposition vise à protéger les populations vivant à proximité des aéroports des nuisances sonores. L'article 1er de cette proposition renforce l’information des personnes qui envisagent de venir s’installer dans les zones (...)
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