Lorsqu’un monticule de neige d’environ trois mètres obstrue les ouvertures d’un studio occupé par des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires peut engager sa responsabilité et être condamné à indemniser le préjudice de jouissance des occupants.
M. Y. et Mme X., propriétaires d’un studio en rez-de-chaussée, se sont plaint d’un amas de neige obstruant les ouvertures de leur habitation. Ils ont alors assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en indemnisation de leur préjudice de jouissance. Dans un arrêt du 17 mars 2016, la cour d’appel de Chambéry a accueilli cette demande. Elle a relevé que Mme X. et M. Y. produisaient un constat d'huissier de justice du 19 mars 2013 établissant qu'un (...)
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