Pour établir la présence de cannabis dans le sang d’un conducteur, le praticien n’a pas de quantité minimum de sang à prélever.
Un homme a été arrêté pour conduite en ayant fait usage de cannabis. Les juges du premier degré l’ont déclaré coupable et ont prononcé l’annulation de son permis.L’accusé a interjeté appel de la décision. La cour d’appel a rejeté la demande de nullité du procès-verbal d’expertise toxicologique et tous les (...)Cet article est réservé aux adhérents