Le fait de fixer et de diffuser l’image d'objets nazis ne caractérise pas la contravention d’exhibition en public d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité (mais pourrait toutefois caractériser l’infraction d’apologie de crimes contre l’humanité).
Dans un arrêt du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22-85.540), la Cour de cassation revient sur la caractérisation de la (...)Cet article est réservé aux adhérents