Le Défenseur des droits n'a pas la qualité de partie à un procès civil. Il n'est donc pas concerné par l'ordonnance de clôture.
Un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts au titre d'une discrimination fondée sur l'origine. Le salarié a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi le Défenseur des droits, qui a présenté des observations. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt (...)Cet article est réservé aux adhérents