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Liquidation judiciaire d'un rapatrié : réalisation des immeubles

Liquidation judiciaire d'un rapatrié : réalisation des immeubles

Une SCI a été mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de vendre de gré à gré des biens immobiliers lui appartenant. Les débiteurs, se prévalant de la demande d'aide au désendettement des rapatriés qu'ils avaient déposée en 2005 et 2006, ont opposé la suspension des poursuites. Le liquidateur ayant formé un recours contre l'ordonnance accueillant cette demande, le tribunal l'a mise à néant et a ordonné (...)
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