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Irrecevabilité d'une assignation en intervention forcée d'un assureur en cause d'appel du fait de la liquidation de son assuré prononcée quelques jours avant le jugement de première instance

Irrecevabilité d'une assignation en intervention forcée d'un assureur en cause d'appel du fait de la liquidation de son assuré prononcée quelques jours avant le jugement de première instance

Un particulier a assigné son voisin et l'entreprise ayant réalisé les travaux en réparation de dommages subis par suite de la mauvaise réalisation d'un mur de soutènement. La liquidation de l'entreprise a été prononcée quelques jours avant que l'affaire soit plaidée. Le voisin, condamné en première instance, ayant appris la liquidation de l'entrepreneur, a assigné en intervention forcée et garantie l'assureur de l'entreprise. Celui-ci lui a opposé une (...)
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