Les décisions des Cours d’appel relatives au refus pour évoquer l’ordonnance de clôture sont fréquentes. Dans la plupart des cas la motivation de ce refus justifie la décision intervenue. Dans l’espèce examinée il n’en était pas ainsi. Il n’est donc pas du tout inutile pour les parties d’examiner l’opportunité et la justification du refus de révocation de l’ordonnance de clôture. Cet aspect doit donc être examiné précisément et (...)
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