Le Conseil d'Etat annule pour un motif de procédure les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première.
Dans le cadre de la procédure spécifique d'agrément par laquelle des opérateurs déjà présents sur la TNT payante peuvent demander à passer en diffusion gratuite, la société "La Chaîne Info" (LCI), appartenant au groupe TF1, et la société "Paris Première", appartenant au groupe M6, ont demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un agrément en vue de passer à une diffusion gratuite.Par deux décisions du 29 juillet 2014, le CSA a refusé (...)
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