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Tintin : reproduction de l'univers artistique de l'auteur et de vignettes de bandes dessinées

Tintin : reproduction de l'univers artistique de l'auteur et de vignettes de bandes dessinées

Les ouvrages reprenant les objets, personnages et graphisme aboutissant à une appropriation de l'univers artistique de l'auteur sont des contrefaçons. Les reproductions de vignettes de bandes dessinées, individualisées, qui sont des oeuvres graphiques, protégeables en elles-mêmes, constituent, non des citations tirées d'une oeuvre mais des reproductions intégrales.

Dans un arrêt du 17 septembre 2009, la cour d'appel de Versailles a déclaré que les ouvrages litigieux étaient des contrefaçons de l'œuvre de Tintin et en conséquence a fait interdiction à la société FNAC de diffuser et commercialiser ces ouvrages, a ordonné la suppression sous astreinte de toutes reproductions des vignettes dans ces ouvrages, et a condamné la société FNAC à verser à la société Moulinsart une certaine somme en réparation du préjudice (...)
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