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Contrefaçon d'une marque de vin

Contrefaçon d'une marque de vin

Reproduction d'une bouteille de vin dans un document publicitaire.

La société Château Prieuré Lichine a été cédée, en même temps que la marque semi-figurative Château Prieuré Lichine par son ancien propriétaire, M. S. Lichine à la société Fibal, ce dernier ayant poursuivi une activité de commerce de boissons en gros au travers de la société Borvin dont il assume la gestion. Cette société a édité une plaquette publicitaire pour promouvoir les vins qu'elle propose à la vente, illustrée par différentes (...)
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