Un policier photographié dans le cadre d'un événement professionnel ne peut se prévaloir de la protection de l'article 9 du code civil lorsque les clichés ont été diffusés à son insu sur un site professionnel.
Un policier municipal a été photographié à deux reprises au cours de journées d’échanges avec l’école nationale de sûreté de la SNCF tenues en mars 2012. S'étant aperçu en novembre 2013 que les photos avaient été publiées sur un site internet de cette société sans son autorisation, il a assigné la SNCF aux fins notamment de la faire condamner à lui verser 5.000 € en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi du fait de la diffusion (...)
Cet article est réservé aux adhérents