Le juge rappelle qu'il n'appartient pas à l'hébergeur de se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés.
Dans un jugement du 8 avril 2011, le tribunal de grande instance de Béziers rejette une demande pour diffamation et atteinte à la vie privée en ligne à l'encontre d'un hébergeur.Le tribunal relève que le plaignant démontre qu'il a bien adressé à l'hébergeur un courrier exposant les atteintes à la vie privée dont il est l'objet ainsi que les liens permettant d'identifier les faits dénoncés, mais il n'établit pas "avoir préalablement transmis copie de la (...)
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