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Interdiction d'utilisation de la dénomination d'une société par un distributeur dans ses URLs et nom de domaine

Interdiction d'utilisation de la dénomination d'une société par un distributeur dans ses URLs et nom de domaine

Un distributeur s'est vu interdire l'utilisation de la dénomination Kaspersky sous toutes ses formes, dans son nom de domaine ainsi que dans l'adresse URL de ses sites Internet. 

La société K. développe et commercialise notamment sur Internet des logiciels antivirus. La société E. a pour activité la distribution dématérialisée de logiciels aux entreprises et aux particuliers. Reprochant à cette dernière d'avoir suscité une confusion entre les sites des deux sociétés par l'enregistrement de la marque K. en mot-clé sur le service adwords du moteur de recherche Google, et de distribuer ses nouveaux produits à bas prix en utilisant (...)
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