Adoption par la Commission européenne de mesures facilitant le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPublication du programme national pour le très haut débit
Selon le Premier ministre, le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu industriel majeur et un facteur décisif d’aménagement et de développement de nos territoires.
...Brève : publication du rapport public d'activité de l'ARCEP 2009
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rendu public son rapport d'activité 2009.
...Appels depuis l'étranger : la CJUE valide les limitations imposées par Bruxelles
La Communauté européenne peut imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels et SMS en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur.
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