L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique
Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".
...Communications électroniques : désignation de l'opérateur en charge du service universel
Lors de la désignation de l'opérateur en charge du service universel, les Etats membres ne peuvent imposer que les obligations spécifiques mentionnées dans la directive "service universel".
...Portabilité des numéros fixes : décision de l'ARCEP
L'ARCEP a rendu publique sa décision tranchant le litige opposant les sociétés SFR et France Télécom, donnant raison à l'opérateur historique.
...Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : "Paquet télécom"
La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2011.
...L'Arcep poursuit Skype
L'Arcep poursuit le service de VoIP pour que celui-ci assume ses obligations d'opérateur de télécommunications électroniques.
...