L'exigence d'impartialité du tribunal emporte l'obligation pour le juge de se récuser dans l'affaire où son conjoint est le procureur de la République.
Le prévenu était poursuivi pour avoir porté des coups à un fonctionnaire et à une journaliste lors d'une manifestation sur la voie publique. Il a été condamné par la cour d'appel de Lyon, le 10 mars 2014. Or, à cette cour, a siégé une conseillère qui est le conjoint du procureur de la République au nom duquel les poursuites ont été engagées et l'appel interjeté. Le prévenu a donc fait valoir que les conjoints ne pouvaient siéger dans une même cause (...)
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