Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux critères de création des communautés ...
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Amiante : la plainte d'un ouvrier n'interrompt pas la prescription pour tous les agents
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Est justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où la commune ...
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