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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFeuille de route de Bruxelles pour l’énergie à l’horizon 2050
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur l'énergie pour 2050.
...Accès des PME à la commande publique
Précisions ministérielles sur les méthodes de travail du Service des achats de l'Etat (SAE) afin de faciliter l'accès des PME à la commande publique.
...Laïcité et droit de l'urbanisme
Calcul du ratio entre le nombre de fidèles et le nombre de places de parking nécessaires.
...Le Canada se retire du Protocole de Kyoto
Suite à la conférence de Durban sur le changement climatique qui s'est déroulée du 28 novembre au 9 décembre 2011, le ministre canadien de l'Environnement a annoncé le retrait de son pays du Protocole de Kyoto signé en 1997.
...Dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de l’environnement.
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