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Laïcité : le Conseil d'Etat rejette le référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école

Le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, col-lèges et ...

L'agression violente par les Cosaques contre le groupe de rock Pussy Riot lors d’une performance artistique aux JO de Sotchi s’analyse en un ...

Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre ...

Publication au JORF d'une ordonnance relatives à l'accessibilité des sites web des administrations ...

Le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment ...

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public sont une réparation forfaitaire pour le non-respect, par le titulaire du ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches ...

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CNESER qui, sans motivation suffisante, a réduit la sanction infligée à un professeur des ...

Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des ...