Communication de documents de marché : attention aux occultations excessives !

Communication de documents de marché : attention aux occultations excessives !

Dès lors qu'ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat, les documents et informations échangés entre celui-ci et l'administration lors de la phase de négociation d'un contrat de commande publique ne sont pas communicables. Le rapport d'analyse d'offres, quant à lui, peut être communiqué, et ne doit pas faire l'objet d'occultations excessives.

Par une délibération du 1er avril 2019, le conseil de Paris a attribué à une société une (...)
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