Appel d'offres et justification de la capacité financière du candidat retenu

Appel d'offres et justification de la capacité financière du candidat retenu

La Cour de cassation a jugé que le candidat retenu dans le cadre d'un appel d'offres devait justifier, y compris devant le juge des référés, de sa capacité économique et financière.

Une société aéroportuaire a procédé à un appel à concurrence pour l'attribution d'un marché à bon de commandes portant sur la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale sur les chaussées de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes. Après avoir appris (...)
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