Marché public : l'erreur de tiroir numérique est fatale

Marché public : l'erreur de tiroir numérique est fatale

Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a été déposée dans le "tiroir numérique" dédié à un autre marché que celui auquel il souhaitait postuler.

Une société qui souhaitait se porter candidate à l'obtention d'un marché à bon de commande a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération adjudicatrice dans le "tiroir numérique" (...)
Cet article est réservé aux adhérents
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://hotel-charmilles.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://chai-sacco.co.ke/http://siakad.iainutuban.ac.id/system/js/-/ThaiXMaxwin/ http://siakad.iainutuban.ac.id/files/ http://siakad.iainutuban.ac.id/aplikasi/totoslot/