Précisions sur la modification des pénalités dans le cadre d'un groupement solidaire

Précisions sur la modification des pénalités dans le cadre d'un groupement solidaire

Lorsqu'une convention fixe la part qui revient à chaque membre d'un groupement solidaire dans l'exécution d'une prestation, le juge administratif doit tenir compte de la seule part de ce marché attribuée au membre du groupement qui se voit infliger les pénalités.

Un groupe hospitalier a confié un marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de diverses sociétés. En juillet 2015, la (...)
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