Possibilité d'apporter en cours de procédure des adaptations limitées, justifiées par l'intérêt du service et non discriminatoires à l'objet du contrat.
La communauté urbaine de Lyon a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation, pour une durée de vingt-cinq ans, du service public de production et de distribution de chaud et de froid sur le territoire des trois communes. A l'issue de la phase de négociation engagée avec plusieurs sociétés, le conseil de la communauté urbaine a, par une délibération du 26 septembre (...)
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