Un décret tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE concernant la procédure de recours en matière de passation des marchés publics est paru au Journal officiel

Un décret tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE concernant la procédure de recours en matière de passation des marchés publics est paru au Journal officiel

Un décret du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics, est paru au Journal officiel du 4 septembre 2009. Il modifie notamment l’article 50 du code relatif aux variantes en apportant des précisions sur les variantes proposées dans le cadre des marchés à procédure adaptée. L’article 52 relatif aux candidatures est lui aussi modifié. Désormais le (...)
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