A l’occasion du changement de définition et de base des index de la construction à compter de janvier 2015, la Daj rappelle les règles à respecter pour les marchés publics en cours.
La direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié le 16 décembre 2014 une fiche "Questions/Réponses" relative aux conséquences, pour les contrats en cours, d’un changement de définition et de base pour les index de construction. La Daj indique que le changement de base des index de la construction, qui a été l’occasion pour l’Insee de revoir et de préciser la définition de certains index, ne nécessite que rarement un (...)
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