Présentation d'une fiche technique de la Direction des affaires juridiques (Daj) relative aux marchés à tranches conditionnelles.
Le 22 décembre 2014, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié sur son site une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés à tranches conditionnelles, dans son espace "Conseil aux acheteurs". Ce document sur les marchés à tranches conditionnelles présente les éléments suivants :- définition ;- quand y recourir ;- contenu, à savoir objet du marché, prix des prestations, durée du marché ;- passation (calcul des (...)
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