Un candidat évincé à un marché public peut-il obtenir des précisions complémentaires concernant l'offre retenue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative et condamne le pouvoir adjudicateur pour ne pas les avoir renseigné.
Le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne a lancé une procédure de passation d'un marché de prestation de services ayant pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département. A l'issue de cette procédure, l'offre de la société G. a été retenue, à l'exclusion de la société S. Saisi par le candidat évincé, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a annulé la (...)
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