Lorsqu'une clause compromissoire imposant le recours à l'arbitrage international est licite, le juge administratif doit décliner sa compétence pour connaître des différends nés de l'exécution du contrat au profit de l'arbitre international.
Le syndicat mixte des aéroports de Charente a demandé en juin 2010 à un tribunal administratif de prononcer la résiliation de la "convention de services aéroportuaires" de janvier 2008 qu'il a conclue avec la société A. et de la "convention de services marketing" qu'il a signée le même jour avec la société B. Ces conventions, expressément soumises au droit français, comportaient une stipulation imposant le recours à l'arbitrage auprès du tribunal (...)
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