La Direction des affaires juridiques (Daj) a mis en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique.
Le 30 août 2016, la Direction des affaires juridiques (Daj) a mis en ligne trois nouvelles fiches techniques aux nouvelles règles relatives à la commande publique. La première, consacrée aux "marchés publics et autres contrats", a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de contrats de concession, les règles applicables en cas de contrats mixtes ainsi que les critères de distinction (...)
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