Dans un communiqué en date du 9 novembre 2009, la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a rappelé les obligations à échéance du 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation des marchés publics. Ainsi, l’acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres. De plus, le pouvoir adjudicateur doit publier l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil (...)
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