Le Conseil d'Etat valide l'injonction faite à une commune de procéder à l'enlèvement d'une statue de la Vierge Marie, bien qu'elle ait été installée par des personnes privées sur une dépendance du domaine privé communal.
Une statue de la Vierge Marie, réalisée à l'initiative de personnes privées qui ont assuré son financement, a été installée sur une parcelle appartenant à la commune.Des administrés ont saisi la justice administrative pour obtenir (...)Cet article est réservé aux adhérents