Suspension d'un universitaire pour comportement inapproprié

Suspension d'un universitaire pour comportement inapproprié

L’enseignant qui a été suspendu par arrêté ne peut pas invoquer le caractère de l’urgence devant le juge des référés lorsque la mesure a été prise afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et le principe du contradictoire.

Un professeur des universités a fait l’objet d’un arrêté du président de son établissement. Celui-ci le suspendait à titre conservatoire jusqu’à une délibération du conseil disciplinaire, sans que (...)
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