Manque à son obligation de se consacrer pleinement aux fonctions et à son obligation de probité, l’agent qui prodigue des massages à domicile contre rémunérations, notamment sur personne vulnérable.
Un agent exerçant les fonctions d'instructeur du service mandataire d'aide à domicile au sein d'un centre communal d'action sociale (CCAS) a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du CCAS a prononcé à son encontre (...)Cet article est réservé aux adhérents