Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : adoption à l'AN

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur : adoption à l'AN

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 23 novembre 2022. Un projet de loi (n° 876) d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour. Pour répondre aux enjeux sécuritaires et territoriaux des années à venir, la loi (...)
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