La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’obligation pour le maire de la commune de La Flotte de déplacer une statue de la Vierge Marie réinstallée en 2020 sur un emplacement public.
Par un jugement rendu le 3 mars 2022 (n° 2100952), le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de refus du maire de la Flotte (Charente-Maritime) de déplacer une statue de la Vierge Marie située à un croisement de rues.
Saisie par la commune, la cour administrative d’appel de Bordeaux relève, dans un arrêt du 12 janvier 2023 (n° 22BX01113), que la statue se trouve sur un "emplacement public" au sens des dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dès lors que le terrain d’implantation de l’édifice relève du domaine de la commune, qui en est propriétaire indivise.
Or, ces dispositions législatives s’opposent en principe à l’installation, par les personnes publiques, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse dans un "emplacement public".
La CAA ajoute que la statue, dont elle retrace l’histoire commencée en 1955 par l’acquisition du monument dont l’actuel édifice n’est qu’une copie, est érigée sur un promontoire portant la mention "Vœux de Guerre" et que la commune n’avait pas l’intention d’exprimer une préférence religieuse en l’y installant en 2020 à la suite de l’accident de circulation qui avait endommagé l’original. Toutefois, elle constate également que la figure de la Vierge Marie est un personnage important de la religion chrétienne, en particulier catholique, et que la statue présente par elle même un caractère religieux.
Il est donc enjoint à la commune de procéder à son enlèvement dans un délai de six mois.
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