Un agent public contractuel qui refuse une nouvelle affectation, représentant une modification d'un élément substantiel de son contrat en cours, ne peut être considéré comme abandonnant son poste.
Un agent a été recruté par une commune au grade de rédacteur territoriale, en qualité de directeur des services de la jeunesse et des sports. Il a par la suite été affecté à un autre service et la commune lui a proposé de le recruter par un autre contrat au (...)Cet article est réservé aux adhérents